Vos obligations de locataire
En tant que locataire d’un logement social vous êtes responsable des éventuels dommages causés à l’immeuble pendant le temps de la location et devrez réparer les dégâts occasionnés. La loi oblige à s’assurer pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie risques locatifs.
Elle couvre notamment les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cependant, cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’immeuble. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus et doivent faire l’objet d’une autre garantie, appelée recours des voisins et des tiers, et qui est facultative.
- Pour garantir durablement et exhaustivement vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée multirisques habitation.
Démarche et risques en cas de non couverture
Vous devrez remettre à Promologis lors de la remise des clés une attestation d’assurance. Si vous ne le faites pas, Promologis vous mettra en demeure de le faire.
Chaque année, vous devrez transmettre à Promologis l’attestation d’assurance habitation mise à jour.
Pour les locataires qui n’ont pas transmis leur attestation d’assurance habitation en cours de validité (à renvoyer chaque année) et conformément à l’obligation réglementaire, une assurance automatique est souscrite par Promologis.
A savoir : l’assurance automatique ne protège pas les locataires comme le fait parfaitement une assurance multirisque habitation. Elle ne couvre ni votre responsabilité civile vie privée (dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence, les actes commis par vos enfants mineurs), ni vos effets personnels (mobilier, vêtements, hifi…).
→ Non remboursable, cette cotisation mensuelle est facturée 3.05€ à partir de janvier 2025 au lieu de 3.03€ en 2024.
Pour régulariser votre situation pour être mieux protégé, envoyez sans délai votre attestation :
Que faire en cas d’incendie ?
Prévenez immédiatement les pompiers : 18 ou 112
En attendant leur intervention :
- Fermez le gaz
- Essayez d’étouffer le feu avec un extincteur ou un linge humide
- Si le feu est chez vous, sortez et refermez bien la porte
Votre logement est équipé d’un DAAF (Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée). Cet équipement qui peut sauver votre vie ou celle de vos voisins, doit être régulièrement entretenu. Pensez à consulter la notice dédiée remise lors de votre entrée dans le logement.
- Informez votre compagnie d’assurance
- Conservez les objets détériorés (en ayant soin de retrouver leurs factures).
Que faire en cas de dégât des eaux ?
Coupez l’arrivée d’eau. Si les dégâts sont très importants, appelez les pompiers (18 ou 112).
- Informez votre compagnie d’assurance
- Conservez les objets détériorés (en ayant soin de retrouver leurs factures).
Les démarches à effectuer auprès de Promologis
- Prévenez rapidement votre agence (en journée) ou le service d’astreinte (soir et weekend-end).
- N’effectuez aucune réparation avant le passage de l’expert envoyé par votre assurance.
