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Je souhaite obtenir un logement social

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Afin d’être impartial dans l’attribution d’un logement social, ce n’est pas le bailleur qui attribue ses logements : l’attribution d’un logement à un ou plusieurs candidats relève de la commission d’attribution de logement (CAL).
Elle est la seule instance à pouvoir valider les dossiers des personnes présélectionnées pour une location.

Qui sont les membres de la Commission d’Attribution de Logement ?

Chaque département dispose de sa CAL (Haute–Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Tarn et Tarn-et-Garonne).

Elle se compose de représentants des pouvoirs publics et divers membres désignés par le Conseil de Surveillance de Promologis, dont un représentant des locataires.

Comment la CAL prend ses décisions ?

Elle s’applique à favoriser la diversité (âges, ressources, catégories socioprofessionnelles) et inscrit ses orientations dans le respect des critères d’attributions propres à Promologis.

La commission examine systématiquement 3 dossiers. Cette obligation de présentation de candidatures multiples sur un même logement est un gage de transparence.

La CAL est particulièrement attentive aux ménages relevant des «publics prioritaires» (dont DALO) selon la réglementation en vigueur, avec l’objectif principal de promouvoir l’égalité des chances dans l’accès au logement abordable et adapté.