Promologis

Attribution des logements*

Les commissions d’Attributions des Logements

Les Commissions d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des logements (CALEOL) en présentiel sont désormais suspendues.

Cependant nos équipes commerciales et les membres des CALEOL se sont organisés afin d’assurer la continuité de l’activité des attributions afin de répondre aux besoins de relogements.

  • Une CALEOL dématérialisée est désormais effective.

De plus, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et le groupement d’intérêt public système national d’enregistrement (GIP SNE) ont assoupli les règles de traitement des demandes de logement social :

  • le demandeur dispose de 3 mois supplémentaires – après la date d’anniversaire de renouvellement de sa demande de logement social ou de la date du 1er dépôt de sa demande – pour renouveler sa demande sur le portail grand public
  • le délai d’enregistrement dans le Système National d’Enregistrement (SNE) d’une demande de logement social déposée en guichet est allongé à 3 mois
  • pour les personnes qui effectuent habituellement leur renouvellement de demande de logement social en guichet (auprès des bailleurs ou des communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous ces renouvellements. La demande ne sera pas radiée.