APL :

L’Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements, ainsi que la charge de loyer pour les locataires. Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

BBC :

Bâtiment Basse Consommation, soit l’un des 5 niveaux du label Haute Performance Energétique, à savoir un niveau qui vise une consommation inférieure de 50% à la consommation énergétique réglementaire pour les bâtiments tertiaires et un niveau d’exigence de 50 kWhep/m² en énergie primaire pour le résidentiel. Il s’agit de l’équivalent des Passivhaus en Allemagne.

CAF :

Caisse d’Allocations Familiales, organisme public en charge des versements d’aides à caractère familial. La CAF verse ainsi diverses aides au logement comme l’APL, l’ALS, l’ALF…

CONVENTIONNEMENT D’UTILITÉ SOCIALE :

Issu de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » de février 2009, le Conventionnement d’Utilité Sociale (CUS) réorganise le «conventionnement global». Démarche fondée sur le plan stratégique de patrimoine de l’organisme en référence aux politiques locales de l’habitat, le Conventionnement d’Utilité Sociale se présente avant tout comme le cadre contractuel qui fixe, pour une période de 6 ans, les engagements de l’organisme sur ses grandes missions sociales (gestion sociale et attributions, qualité de service, adaptation du patrimoine et production de logements neufs…).

EHPA :

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées.

EHPAD :

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

ESH :

L’Entreprise Sociale pour l’Habitat est une société spécialiste de l’habitat dans toutes ses dimensions. Elle construit, gère et améliore des logements destinés à la location et à l’accession à la propriété. Elle intervient en matière d’aménagement et d’urbanisme pour son compte ou celui d’un tiers. Elle réalise des prestations de services dans tous les domaines de l’habitat. Elle est un opérateur urbain dans le traitement des quartiers. Fin 2006, 284 ESH géraient quelques 2 millions de logements sociaux et logeaient plus de 4,5 millions de personnes.

HLM :

Habitation à Loyer Modéré.

HPE :

Label Haute Performance Energétique. Pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

HQE :

La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale) permet de distinguer des bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement.

MSA :

Mutualité Sociale Agricole.

ORU :

Opération de Renouvellement Urbain.

PDH :

Plan Départemental de l’Habitat.

PLA :

Le Prêt Locatif Aidé est issu de la réforme Barre de 1977. Prévu pour allier l’aide à la pierre à l’aide à la personne, il peut accueillir 80 % des ménages grâce à un plafond de ressources supérieur de 50 % aux anciens plafonds HLM.O (HLM ordinaires). En septembre 1999, le PLA a été remplacé par le PLUS (Prêt locatif à usage social).

PLAI :

Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration se destine à des familles qui peuvent connaître des difficultés d’insertion particulières et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds.

PLH :

Plan Local de l’Habitat.

PLS :

Le Prêt Locatif Social peut financer l’acquisition ou la construction de logements à usage locatif ainsi que les travaux d’amélioration correspondants. Le PLS n’ouvre pas droit à une subvention de l’État. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’une exonération de TFPB pendant 25 ans.

PLUS :

Le Prêt Locatif à Usage Social permet d’aider les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte à financer la production de logements locatifs sociaux dans le cadre de la mixité sociale. Une convention est obligatoirement passée entre l’État et l’organisme bénéficiaire : elle fixe notamment le loyer maximum des logements dans la limite d’un plafond de loyer modulé selon le type de logement et la zone géographique ; elle ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les locataires.

PLUS CD :

Le Prêt Locatif à Usage Social Construction-Démolition présente des caractéristiques similaires au PLUS. Il présente des dispositions spécifiques, adaptées aux opérations de construction-démolition, telles que les problématiques de relogement.

PMR :

Il s’agit d’un logement destiné à une Personne à Mobilité Réduite (PMR).

RSE :

Responsabilité Sociale des Entreprises.

TAUX DE VACANCE :

On appelle ainsi le taux d’inoccupation d’un logement.

UNA :

Union Nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile.