Propositions et Attributions de logements 

Propositions des logements

A réception de votre dossier, celui-ci sera saisi informatiquement.

Si votre demande de logement respecte toutes les conditions, vous recevrez un certificat d'inscription dont la durée de validité est de 1 an.

A l'expiration de ce délai, si votre demande n'a pas abouti, il vous faudra la renouveler.

Après enregistrement de votre demande de logement, une proposition de logement pourra vous être faite en fonction de plusieurs paramètres :

• des disponibilités de nos logements qui se libèrent dans la commune choisie
• des critères de priorité définis dans chaque département par le règlement départemental d'attribution
• de l'ancienneté de la demande

L'attribution des logements

L'attribution des logements sociaux est assurée par une commission d'attribution qui est seule souveraine dans ses décisions. Elle prend en compte la réglementation en vigueur et la politique d'attribution fixée par le Conseil de Surveillance.